A - instruction pratique de base (IPB)
catégories A A1 A 35kW
Description du service
Inscription au cours IPB sur la page dédiée aux cours de la catégorie A (tous les permis > motos) L'instruction pratique de base (IPB) est un cours collectif obligatoire à suivre dans les 4 mois suivant l'obtention du permis d'élève A, A1 ou A35kW. Le cours est d'une durée de 12 heures, réparties en 3 blocs de 4 heures chacun. Une attestation de suivi de cours est délivrée lorsque les 3 blocs ont été suivis dans leur intégralité. Elle permet de prolonger ensuite le permis d'élève pour 12 mois supplémentaires. Chaque participant doit se présenter au cours avec son propre véhicule conforme au permis d'élève détenu, ainsi que son matériel de sécurité minimum de base (casque, gants, veste, chaussures de moto). Le permis d'élève et le permis de circulation sont exigés. Le cours se déroule derrière le Forum Fribourg, à Granges-Paccot.
Politique d'annulation
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’auto-école Touspermis.ch Sàrl, domiciliée à Fribourg, et ses clients, ci-après nommés "élèves". Toute inscription à une leçon de conduite, un cours ou une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. 1. Inscription L’inscription devient définitive dès confirmation par l’auto-école par mail. 2. Prix Les prix des prestations sont affichés sur le site internet ou communiqués lors de l’inscription. L’auto-école se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation. 3. Modalités de paiement Les prestations sont facturées selon les modalités suivantes : • Paiement par Twint, carte ou cash à la fin de la leçon de conduite • en ligne • ou paiement sur facture selon accord au préalable Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission. Le paiement est considéré comme effectué lorsque le montant est crédité sur le compte bancaire de l’auto-école. 4. Retard de paiement En cas de non-paiement à l’échéance : • un intérêt moratoire de 5 % par année peut être appliqué • des frais de rappel peuvent être facturés Frais de rappel : • 1er rappel : CHF 0.– • 2ème rappel : CHF 20.– • 3ème rappel : CHF 60.– L’auto-école se réserve le droit : • de suspendre les prestations • de refuser toute nouvelle réservation • ou d’engager une procédure de recouvrement. Tous les frais liés au recouvrement seront à la charge du débiteur. 5. Annulation ou modification de leçon Toute annulation de leçon doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence, la leçon sera facturée intégralement. Un joker peut être accordé une seule et unique fois en cas d’annulation tardive. 5. Obligations de l’élève L’élève s’engage à : • Présenter un permis d’élève conducteur valable lors des leçons • Respecter les instructions du moniteur • Se présenter en état et apte à conduire L’auto-école peut refuser une leçon si l’élève n’est pas en condition de conduire (alcool, drogues, fatigue excessive). La leçon sera alors facturée. 6. Responsabilité L’auto-école dispose des assurances obligatoires pour ses véhicules et son activité. L’élève reste responsable de tout dommage causé intentionnellement ou par négligence grave.
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